- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« universel »
les mots :
« discriminant envers les personnes en situation de handicap ».
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.
Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend une égalité entre tous les citoyens, y compris des mesures assurant l’égalité et la dignité des personnes en situation de handicap.
Or les articles liés au Titre Ier font l’impasse sur les droits de nos compatriotes handicapés qui subissent de fait des discriminations salariales, des carrières heurtées et donc des pénalités au moment de leur retraite.