Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des prix hors tabac, par application du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25 »
les mots :
« du revenu moyen par tête constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par décret en Conseil d’État ».
Exposé sommaire
Il est meilleur d’indexer les retraites sur l’évolution des revenus qui est supérieure à l’inflation.