Fabrication de la liasse

Amendement n°38089

Déposé le vendredi 14 février 2020
A discuter
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
ARTICLE 30

À l’alinéa 3, substituer au mot : 

« mentales »

le mot : 

« psychiques ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.