Fabrication de la liasse

Amendement n°38094

Déposé le vendredi 14 février 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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