Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 18 février 2020)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Jean-Pierre Door

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Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Véronique Louwagie

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Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Maxime Minot

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Supprimer l’intitulé du chapitre Ier.

Exposé sommaire

Ce projet de loi ne répond en rien aux principes généraux qui devraient sous-tendre à une réforme des retraites.

Alors que ce projet devait mettre en place « un système universel, juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits ».

Or force est de constater que cette réforme ne créée par un système universel de retraite, mais un « système universel par points » au sein duquel coexistent cinq régimes différents : salariés, fonctionnaires, magistrats et militaires, salariés agricoles, non-salariés agricoles et marins. Il faudrait même y ajouter les indépendants et professions libérales. Où est l’équité ?

En outre, les régimes spéciaux existeront encore pendant de longues années… Les contribuables du privé continueront donc à financer par leurs impôts les avantages retraites du public. Où est la justice ?