Fabrication de la liasse

Amendement n°38768

Déposé le vendredi 14 février 2020
Retiré
Photo de madame la députée Coralie Dubost
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
ARTICLE 4

Supprimer les alinéas 13 à 15.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure l’intégration totale et sans modalités d’adaptation des avocats affiliés à la caisse nationale des barreaux français dans le système universel de retraites.