Fabrication de la liasse
Non soutenu
(lundi 24 février 2020)
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article entend introduire dans la loi son aspiration à proposer un système universel de retraite. On ne peut immiscer dans la loi une disposition factuellement erronée. Le système proposé par le Gouvernement n’est pas universel, en ce qu’il va engendrer la préemption des complémentaires privées excédentaires au profit du régime général et de groupes professionnels bénéficiant de compensations particulières. Parce qu’il défend des intérêts particuliers au détriment d’organisations professionnelles privées, ce projet de loi ne peut prétendre à l’universalité.