Fabrication de la liasse

Amendement n°39120

Déposé le vendredi 14 février 2020
Discuté
Déposé par : Le Gouvernement
ARTICLE 7

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 26 :

« 1° La génération concernée, l’âge d’ouverture… (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

L’amendement précise le champ de l’ordonnance concernant les marins, afin de lui permettre de déterminer les générations concernées par le système universel de retraite.