- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, à compter du 1er janvier 2022, un rapport d’évaluation sur l’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, les périodes accomplies en tant que responsables bénévoles d’une association sportive ayant entre soixante-deux et soixante-sept ans .
L’objectif de cet amendement est de valoriser l’engagement associatif sportif, en contribuant à la transition entre la vie professionnelle et la retraite, en encourageant entre 62 et 67 ans l’engagement associatif dans le monde du sport.
Le monde associatif sportif compte 18 % de présidents âgés de plus de 65 ans, et les personnes âgées sont très présentes dans le tissu associatif.
Cet amendement correspond à l’esprit du texte visant à accompagner la transition des seniors dans la période charnière qu’est la fin de carrière professionnelle, et contribue par ailleurs au renouvellement des instances associatives.