Fabrication de la liasse

Amendement n°39198

Déposé le vendredi 14 février 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Céline Calvez

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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