Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 23 février 2020)
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« satisfaisant »
le mot :
« décent ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« retraite »
insérer le mot :
« objectivement ».
Exposé sommaire
La notion de niveau de vie satisfaisant est floue. Satisfaisant pour qui et par rapport à quoi ? Il vaut mieux lui substituer le terme « décent », le reflet des revenus perçus durant la vie active devant être fondé sur des critères objectifs.