Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Supprimer cet article.Cet article prévoit le traitement différencié de certaines professions en matière de retraites. Or, la réforme de retraites proposée par le Gouvernement aspire à l’universalité et l’équité entre les différents bénéficiaires des retraites. Par mesure de cohérence, il convient donc de supprimer tout article conservant de tels particularismes.