Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 24 février 2020)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 190‑1. – I. – Le système universel de retraite vise à assurer à tous les cotisants un revenu juste et équitable en vue d’assurer une retraite paisible. »
Exposé sommaire
La rédaction initiale de l’alinéa 2 ne donne qu’une définition mécanique du système de retraite universel. Il convient de préférer rappeler l’objectif de ce système.