Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 26 février 2020)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

 Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des amendements de suppression des article 1et 2.