Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 29 février 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Si, sur le principe, le calcul par point ne pose pas de difficulté, on ne comprend pas très bien comment il ne peut pas être cumulé à un système d’annuité. Parce que ce dispositif n’est pas clair, il revient au Gouvernement de le préciser.