Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« tabac »
supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Pourquoi l’alinéa 3 de l’article 9 ne correspond pas dans sa rédaction à l’alinéa 24 de l’article 55 ? Est-ce normal que, d’un côté il soit question d’ajuster les valeurs d’acquisition et de service notamment sur l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, comme c’est le cas à l’article 9, et que cela ne soit pas précisé à l’article 55 ?