Fabrication de la liasse

Amendement n°39997

Déposé le vendredi 14 février 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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