Fabrication de la liasse

Amendement n°40047

Déposé le vendredi 14 février 2020
A discuter
Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer cet article. Tel que rédigé, le dispositif proposé est à l’image du projet de loi que nous examinons : mal fondé et pas financé, confondant universalité avec égalitarisme, pénalisant le pouvoir d’achat des Français, dégradant la prise en compte des critères de pénibilité, portant atteinte aux carrières longues et aux parcours des femmes ayant eu des enfants. A tous points de vues ce texte est indigent par la faiblesse de ce qu’il propose et le flou dans lequel il met les Français, inquiets de voir leurs retraites paupérisées.

L’article 21 ne fait pas exception aux griefs soulevés contre les grands principes de ce texte, en ce sens qu’il simplifie des modalités de calcul et de déclaration des cotisations et contributions sociales des travailleurs non-salariés, précaution intéressante mais néanmoins bien faible face au sort réservé aux retraites de ces professions. C’est la raison pour laquelle il convient de le supprimer.