Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« universelle ».
Exposé sommaire
Étant donné les nombreuses dérogations accordées par le Gouvernement, (le Conseil d’État compte déjà cinq régimes différents dans le projet de réforme…) il ne semble plus pertinent de parler de régime de retraite universel.