Fabrication de la liasse

Amendement n°409

Déposé le mercredi 12 février 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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