Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 20 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

À l’alinéa 3, après le mot : 

« garantit », 

insérer le mot : 

« solennellement ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.