Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 20 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 3, après le mot :

« garantit »,

insérer le mot :

« solennellement ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.