Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 20 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

A l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :

« des »

les mots :

« de tous les ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.