Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 20 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :

« des »

Les mots :

« de tous les ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.