Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 20 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

A l’alinéa 4, après le mot :

« esprit »

Insérer les mots :

« de dignité et ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.