Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 21 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

À l’alinéa 4, après le mot : 

« esprit », 

insérer les mots : 

« d’équité et ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.