Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 21 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

À l’alinéa 5, substituer au mot : 

« veillent », 

les mots : 

« prennent garde ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.