Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23974
(vendredi 21 février 2020)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ne conduisent »
le mot :
« n’aboutissent ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.