Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23972
A l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du terme "sociale" les termes "et de justice sociales".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.