Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 20 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 5, substituer au mot 

« veillent » 

les mots

« s’assurent ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.