Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23972
(jeudi 20 février 2020)
À l’alinéa 5, substituer au mot
« veillent »
les mots
« s’assurent ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.