Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23969
(jeudi 20 février 2020)
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« assurent »,
le mot :
« veillent ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.