Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°42003

Déposé le mardi 18 février 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

A la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :

"inégalité"

Le mot :

"inégalités".

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.