Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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A l’alinéa 2, après le mot :

« générales »,

insérer les mots :

« et mensongères »

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même