Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23859
(jeudi 20 février 2020)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de leur pénibilité et de »
les mots :
« leur exposition aux facteurs de pénibilité et ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23859 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité.
Ce sous-amendement permet de prendre en compte la diversité des facteurs de pénibilité des personnel de santé et notamment pour les professionnels de la physique médicale les risque liés à la production et l’utilisation des rayonnements ionisants ou non au sein des établissements de santé.