Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23968
(vendredi 21 février 2020)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de leur pénibilité et de »
les mots :
« leur exposition aux facteurs de pénibilité et ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement à l’amendement n° 23968 vise à préciser que les réformes des retraites prennent en considération l’exposition aux facteurs de pénibilité.
Ce sous-amendement permet de prendre en compte la diversité des facteurs de pénibilité (port de charges, travail de nuit, travail posté, gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques (TMS), expositions à des substances chimiques, exposition au bruit, exposition aux vibrations,) que connaissent les salariés de secteurs aussi divers que l’agroalimentaire ou le BTP.