Fabrication de la liasse
Rejeté
(dimanche 23 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« annuelle »

les mots :

« chaque année ».

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.