Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°25174
(vendredi 28 février 2020)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et par capitalisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.