Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°42204

Déposé le jeudi 20 février 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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A l'alinéa 5, substituer aux mots :

"En conséquence"

Les mots :

"Par conséquent".

Exposé sommaire

Cet amendement se justifie par son texte même.