Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23971
(jeudi 20 février 2020)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prennent en considération »
les mots :
« tiennent compte ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons que ces réformes tiennent compte absolument des spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés. L'expression "tenir compte" nous paraît plus contraignante que "prennent en considération".