Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23969
(jeudi 20 février 2020)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les militaires, les policiers et les sapeurs-pompiers. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inclure également les militaires et les policiers, eux-aussi touchés par le réforme, à la rédaction du présent amendement.