Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 21 février 2020)
Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

Membre du groupe Les Républicains

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Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« sans préjudice des dispositions applicables au bénéfice de la mère ayant élevé des enfants ».

Exposé sommaire

Les femmes ayant eu des enfants sont les grandes oubliées de cette réforme. Ce sous-amendement vise à le rappeler, en précisant la rédaction du présent amendement.