Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°42305

Déposé le jeudi 20 février 2020
Retiré
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de monsieur le député François Ruffin

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« leur pénibilité »

les mots :

« leurs pénibilités ».

Exposé sommaire

Les pénibilités sont multiples. Ainsi, il est nécessaire que ces termes soient accordés au pluriel. Un métier peut être confronté à différents types de pénibilités. Bien que nous voulons la prise en compte de LA pénibilité, dans la phrase il est nécessaire d'utiliser du pluriel.