Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°505
(dimanche 23 février 2020)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment caractérisés par la réalisation de gestes répétitifs entrainant des troubles musculo-squelettiques. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement n° 505 afin que soit prise en compte la répétition de gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques (TMS).