Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°42518

Déposé le dimanche 23 février 2020
Discuté
Rejeté
(dimanche 23 février 2020)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« notamment caractérisés par l’exposition à des températures contraintes » .

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à préciser l’amendement n° 505 afin que soit prise en compte l’exposition à des températures contraintes.