Fabrication de la liasse
Rejeté
(dimanche 23 février 2020)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

À l’alinéa 8, après le mot :

« minimum »,

insérer les mots :

« tenant compte du nombre d’enfants élevés par les assurés ».

Exposé sommaire

La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réforme doit encourager la natalité.