Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°497
(lundi 24 février 2020)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« due à »
les mots :
« causée par ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.