Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°26854
(mercredi 26 février 2020)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à l’ensemble des ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.