Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 29 février 2020)
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« indépendamment »

les mots :

« sans considération ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points, sans prise en considération du temps de travail annuel.