Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2555
(samedi 29 février 2020)
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Toute »
le mot :
« Chaque ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points sans prise en considération du temps de travail annuel.