Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°11174
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« information »
Insérer le mot :
« claire, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à soutenir et à appuyer le droit à l'information des assurés que souhaite garantir le groupe socialiste avec son amendement numéro 11188.